Facture électronique : ce qui change vraiment

Depuis 2026, la facture que vous envoyez à un autre professionnel change de nature, en France comme en Belgique. Ce n'est plus un document que l'on regarde, mais un fichier de données que les logiciels lisent seuls. Cette leçon vous explique ce qui change vraiment, pour qui et à quelle date.

Dans cette formation, nous suivons deux indépendants. Julien est plombier-chauffagiste à Nantes, en entreprise individuelle au régime réel, avec un apprenti. Sur ses 45 factures mensuelles, 12 vont à des professionnels. Élise est traductrice indépendante à titre principal à Liège. Assujettie à la TVA, elle travaille surtout pour des agences et des cabinets d'avocats belges.

Un PDF n'est pas une facture électronique

Une facture électronique structurée est un fichier dans lequel chaque information (numéro, date, montant, taux de TVA, identité du client) est rangée dans une case précise, selon une norme commune. Le logiciel du client peut donc l'enregistrer en comptabilité sans que personne ne recopie quoi que ce soit.

En France, l'administration le dit clairement : un PDF simple envoyé par voie électronique n'est pas une facture électronique au sens du dispositif. En Belgique, le SPF Finances indique de la même manière qu'un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus entre entreprises assujetties.

Pourquoi cette réforme

Les deux pays poursuivent les mêmes objectifs :

• lutter contre la fraude à la TVA, car l'administration reçoit des données fiables sur les ventes entre entreprises ;
• réduire les erreurs et les retards de paiement, car une facture structurée arrive plus vite et se traite sans ressaisie ;
• préremplir à terme les déclarations de TVA, ce que l'administration française annonce comme un objectif de la réforme.

Pour vous, l'intérêt concret est de suivre chaque facture grâce à des statuts (déposée, refusée, encaissée…), que nous verrons en leçon 4.

Le calendrier en un coup d'œil

Voici les dates en vigueur en octobre 2026, vérifiées sur les sites officiels.

Le terme e-reporting désigne l'envoi à l'administration de certaines données sur les ventes qui ne passent pas par une facture électronique, par exemple les ventes à des particuliers. La leçon 4 le détaille.

Ce que la réforme change dans votre semaine

Pour Julien, rien ne change encore pour l'émission : en tant que très petite entreprise, il pourra envoyer ses factures comme aujourd'hui jusqu'au 31 août 2027. En revanche, depuis le 1er septembre 2026, il doit pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs. Son grossiste en sanitaire et son fournisseur d'énergie, de grandes entreprises, émettent déjà en électronique. Julien doit donc avoir choisi une plateforme agréée.

Pour Élise, tout est déjà en place depuis janvier 2026 : ses factures aux agences et aux cabinets d'avocats belges partent par le réseau Peppol. Ses rares factures à des particuliers peuvent rester en PDF.

Exercice

Répondez à quatre questions sur votre situation :

1. Votre entreprise est-elle établie en France ou en Belgique, et est-elle assujettie à la TVA (même en franchise) ?
2. Quelle est sa taille : micro-entreprise, PME, ETI ou grande entreprise ?
3. Quelle part de vos factures est adressée à des professionnels ?
4. Quels sont vos trois principaux fournisseurs, et sont-ils de grandes entreprises ?

Écrivez ensuite, en une phrase, la date à partir de laquelle vous devez recevoir et celle à partir de laquelle vous devez émettre.

Correction

• En France, si vous êtes assujetti à la TVA, y compris en franchise, la réception est obligatoire depuis le 1er septembre 2026. L'émission l'est au 1er septembre 2027 si vous êtes une PME ou une micro-entreprise.
• En Belgique, si vous êtes établi en Belgique avec un numéro de TVA actif, l'émission et la réception sont obligatoires depuis le 1er janvier 2026 pour vos factures aux entreprises belges assujetties.
• La question des fournisseurs est importante : si l'un d'eux est une grande entreprise française, ses factures électroniques vous arrivent déjà.

Exemple de phrase pour Julien : « Je dois recevoir depuis le 1er septembre 2026 et émettre à partir du 1er septembre 2027. »

Sources

• Je découvre la facturation électronique — impots.gouv.fr (DGFiP), page modifiée le 26/05/2026
• Comment se mettre en conformité avec l'obligation de facturation électronique ? — Entreprendre.Service-Public.fr, page vérifiée le 7 août 2026
• Les factures électroniques structurées entre entreprises sont obligatoires depuis 2026 — SPF Finances et SPF BOSA (efacture.belgium.be), consulté le 31/10/2026

Leçon mise à jour en octobre 2026.